| Titre : | Droit Déontologie & Soin, n° 3 |
| Type de document : | Bulletin : Article |
| Paru le : | 01/09/2018 |
| Année de publication : | 2018 |
| Format : | p. 315-484 |
| Langues: | Français |
| Cote : |
Dépouillements
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Agnès Bouquin, Auteur
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Le port d’armes est un droit conditionné. La loi prévoit un contrôle a priori portant sur les personnes qui souhaitent acquérir ou procéder au renouvellement de son autorisation de port d’arme et un contrôle a posteriori portant sur les personne[...]
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Jean-Marc Panfili, Auteur
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En matière d’hospitalisation sous contrainte, l’annulation d’une décision administrative est une compétence exclusive du juge, mais le juge judiciaire (JLD) n’est compétent que pour la mainlevée de la décision, et le juge administratif se déclar[...]
Article
Gilles Devers, Auteur
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La circonstance qu’un certificat établi par un médecin du travail prenne parti sur un lien entre l’état de santé de ce salarié et ses conditions de vie et de travail dans l’entreprise, n’est pas, par elle-même, de nature à méconnaître les obliga[...]
Article
Céline Vila, Auteur
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Dans le cadre de la fin de vie d’une maladie neurodégénérative, les praticiens n’ont pas engagé leur responsabilité en refusant de mettre en œuvre une réanimation active, qui aurait été scientifiquement inadaptée. La règle du consentement aux so[...]
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Anaïs Adergal, Auteur
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S’agissant de la prise en charge d’un abcès anal profond, la responsabilité est retenue pour faute médicale, non pas dans l’acte d’origine, mais du fait d’un retard avant l’intervention et d’une mauvaise surveillance des suites opératoires (CAA [...]
Article
Stéphanie Aries, Auteur
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Dès lors qu’elle n’est pas la conséquence d’une faute dans le geste chirurgical, la survenance d’un hématome compressif au décours d’une laminectomie n’engage pas la responsabilité médicale. En revanche, les juges retiennent un défaut d’informat[...]
Article
Anaïs Adergal, Auteur
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Le retard dans la prise en charge d’un carcinome épidermoïde met en évidence une période où le diagnostic était aléatoire, une autre où le patient n’a pas respecté les prescriptions de consultation et une troisième montant un défaut de diagnosti[...]
Article
Camila Haboubi, Camilla, Auteur
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Le traitement chirurgical des petites fuites urinaires causant une aggravation est analysée dans les circonstances de l'espèce comme un accident médical sans faute du praticien, hormis pour une négligence dans l'obligation d'information (Cass., [...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 106800 | . | Périodique | Espace de Ressources Formation-Recherche | Périodiques | Disponible |
