| Titre : | Droit Déontologie & Soin, n° 1 |
| Type de document : | Bulletin : Article |
| Paru le : | 01/03/2018 |
| Année de publication : | 2018 |
| Format : | 163 p. |
| Langues: | Français |
| Cote : |
Dépouillements
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Simon Atlan, Auteur ;
Philippe Pirnay, Auteur
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Les conflits et litiges rythment la vie des chirurgiens-dentistes et de leurs patients. Le patient dispose, dans une situation où il pense avoir à formuler des reproches sur son chirurgien-dentiste, différentes voies de règlement de conflits. Da[...]
Article
Chems-Eddine Hafiz, Auteur
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Dans un arrêt traduisant la réalité des pratiques juridictionnelles, la Cour de cassation valide la démonstration faite par une cour d’appel pour prononcer la condamnation de l’infirmier pour agression sexuelle sur une patiente.
Article
Stéphanie Aries, Auteur
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Le défaut de surveillance postopératoire d’une gastrectomie, par une administration de vitamine B à une patiente dénutrie engage la responsabilité de l’équipe hospitalière, sur le terrain du défaut de la surveillance ayant causé une perte de chances.
Article
Khady Badiane Devers, Auteur
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Une mauvaise méthode est une faute de diagnostic, mais cette faute n’engage la responsabilité que s’il est prouvé une incidence réelle sur la prise en charge de la maladie (CAA de Bordeaux, 14 novembre 2017, n° 15BX02767).
Article
Anaïs Adergal, Auteur
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La pratique d’échographies défectueuses ne permettant pas d’établir le diagnostic d’une malformation du fœtus est une faute, mais à défaut de prouver le préjudice subi, cette faute n’engage pas la responsabilité civile (CAA Douai, 7 novembre 201[...]
Article
Céline Vila, Auteur
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Après trois ans de contentieux, l’affaire Vincent L… a permis de définir les premières limites d’un régime jurisprudentiel de contestation des décisions médicales en matière de fin de vie. Cette jurisprudence devient un outil procédural, dans un[...]
Article
Céline Vila, Auteur
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En application de la jurisprudence, Vincent L., le juge admiratif, s’autorise à contrôler directement une décision médicale, alors que le patient est en vie dans un lit d’hôpital. Dans ces conditions, le juge de manifester une prudence particuli[...]
Article
Régis Durand, Auteur
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Une affaire de harcèlement conjugue en réalité deux volets juridiques : d’une part, l’existence, ou non, de preuves établissant le harcèlement, et d’autre part, le devoir de l’employeur de protéger la santé de ses salariés. Un arrêt de la Cour d[...]
Article
Camila Haboubi, Camilla, Auteur
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En prévoyant que les hommes ayant des relations homosexuelles devaient rester exclus des personnes pouvant donner leur sang, le ministre de la santé, qui agit dans le cadre fixé par le droit communautaire, n’a pas pris un arrêté discriminatoire,[...]
Article
Khaled Al Shouli, Auteur
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Le département a pour devoir de prendre en charge l’hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs confiés au service de l’aide sociale à l’enfance, mais s’il est dépassé par l’ampleur et l’urgence de la prise en charge des mineurs isolés ét[...]
Article
Gilles Devers, Auteur
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Dans le dossier du Levothyrox, la première décision de justice est un arrêt du conseil d’État, rendu dans le cas du référé-liberté, qui conforte les décisions prises par les pouvoirs publics, et, à vrai dire, confirme que, en l’état des connaiss[...]
Article
Céline Vila, Auteur
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Le choix du traitement administré au patient résulte de l’appréciation comparée, par les médecins en charge, des bénéfices escomptés des stratégies thérapeutiques en débat ainsi que des risques, en particulier vitaux, qui y sont attachés, et il [...]
Article
Gilles Devers, Auteur
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Revue d'actualités juridiques dans le domaine de la santé mentale : international, politiques de santé publique, protection des majeurs, soins sous contrainte, soins et responsabilité, responsabilité pénale.
Article
Régis Durand, Auteur
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Actualités de jurisprudence du quatrième trimestre 2017 en matière de droits sociaux des patients : reconnaissance de maladie professionnelle ou d'accident de travail, obligation de reclassement du salarié.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 106622 | . | Périodique | Espace de Ressources Formation-Recherche | Périodiques | Disponible |
