| Titre : | Droit Déontologie & Soin, n° 1 |
| Type de document : | Bulletin : Article |
| Paru le : | 01/03/2016 |
| Année de publication : | 2016 |
| Format : | 130 p. |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Céline Vila, Auteur
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Dès lors qu’il existe un doute sur le lien de causalité entre la faute et le dommage corporel, caractérisé par la notion de perte de chance, la condamnation pénale est impossible, mais cela n’empêche pas le même tribunal, statuant sur intérêts c[...]
Article
Site de Calais : l'Etat sommé de mettre fin au traitement inhumain et dégradant réservé aux migrants
Camila Haboubi, Camilla, Auteur
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Par une ordonnance du 23 novembre 2015 (n° 394540 et n° 394568), le Conseil d’État a condamné l’État à engager des mesures d’urgence s’agissant de la protection des mineurs et des bases de la salubrité, relativement à la population étrangère pré[...]
Article
Gilles Devers, Auteur
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Un patient souffre de lourdes séquelles du fait du retard qu’a connu le centre hospitalier pour pratiquer une intervention chirurgicale. L’examen du dossier montre qu’au moment des faits, les équipes et les matériels n’étaient pas disponibles, c[...]
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Chems-Eddine Hafiz, Auteur
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Même si les faits sont très rares, les agressions sexuelles commises par les professionnels de santé à l’occasion du service sont une réalité. La grande difficulté est celle de la preuve, s’agissant d’actes souvent commis par ruse, sans traces c[...]
Article
Etienne Tete, Auteur
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La Cour administrative de Bordeaux (6 octobre 2015, n° 13BX03265) s’est prononcée sur une affaire de ligature des trompes à visée contraceptive, dans une lecture qui relativise la portée de la protection offerte par la loi. L’échec ne signifie p[...]
Article
Abdelhamid Saïdi, Auteur
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L’acte suicidaire d’un patient hospitalisé n’engage la responsabilité que dans les conditions du droit commun à savoir la faute dans le diagnostic ou dans la surveillance. Alors que les familles ont très souvent de la difficulté à comprendre qu’[...]
Article
Anaïs Adergal, Auteur
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Une patiente est décédée des suites de la survenance d’un hématome sous-dural. Le dossier ne mettant pas en évidence la preuve d’une chute ayant pu causer l’hématome, on s’oriente alors vers le constat d’une dégradation de l’état de santé, qui a[...]
Article
Khady Badiane Devers, Auteur
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Attendu depuis la directive du 7 juillet 2010, l’arrêté du 29 octobre 2015 porte homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d’organes à finalité thérapeutique sur personne décédée. Ces règles, rédigées par l’agence de b[...]
Article
Article
Nadir Ouchia, Auteur
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Actualités de jurisprudence en matière de gynécologie obstétrique, à travers l'analyse de cas où a été déplorée la naissance d'un enfant mort-né, avec dans un premier cas l'absence de responsabilité alors que dans le second cas la responsabilité[...]
Article
Régis Durand, Auteur
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Chronique jurisprudence sur l'actualité des droits sociaux liés à la survenance de pathologies : reconnaissance d'accident du travail, présomption d'imputabilité, procédure de reclassement, inclusion des droits sociaux dans l'indemnisation d'un [...]
Article
Gilles Devers, Auteur
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Chroniques d'actualité sur la jurisprudence du dernier semestre 2015 en matière ordinale : recouvrement de cotisations, suspension d'exercice, procédure disciplinaire, liens avec l'action pénale... A noter aussi une décision du Conseil d’État su[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 105947 | . | Périodique | Espace de Ressources Formation-Recherche | Périodiques | Disponible |
