| Titre : | Droit Déontologie & Soin, n° 2 |
| Type de document : | Bulletin : Article |
| Paru le : | 01/06/2015 |
| Année de publication : | 2015 |
| Format : | 251 p. |
| Langues: | Français |
| Cote : |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle
Jean-Marc Panfili, Auteur
|
Face à des troubles manifestes et à un danger imminent pour la sûreté des personnes, le maire peut décider d’un internement psychiatrique provisoire, mais il doit impérativement s’appuyer pour cela sur un avis médical. Cette chronologie qui prév[...]
Article
Chems-Eddine Hafiz, Auteur
|
Depuis la loi du 18 janvier 1994, les établissements pénitentiaires français disposent d’unités de soins, dotées de moyens propres au service hospitalier. Ce droit à la permanence des soins permet aux détenus d’y accéder à tout moment et revient[...]
Article
Thierry Najman, Auteur ;
Gilles Devers, Auteur
|
Fondés sur le principe du consentement, les soins en psychiatrie connaissent un régime législatif d’exception, avec l’hospitalisation sous contrainte. La jurisprudence de la CEDH montre que la notion de privation de liberté est vaste, et ne se l[...]
Article
Caroline Tete, Auteur
|
Contrairement à une légende tenace, les mentions portées au bulletin no 2 du casier judiciaire n’interdisent pas par principe l’accès à la fonction publique. L’administration doit apprécier les motifs de la condamnation pénale dont l’agent a fai[...]
Article
Anaïs Adergal, Auteur
|
La mise en évidence tardive d’une infection nosocomiale ne signifie pas qu’une faute a été commise et un défaut d’information n’engage la responsabilité que s’il est à l’origine d’un préjudice effectif.
Article
Nadir Ouchia, Auteur
|
La sage-femme est habilitée à pratiquer la surveillance et à la pratique de l’accouchement. Ce n’est que lorsque survient une dystocie pendant un accouchement que celle-ci a l’obligation d’appeler un médecin. Selon le niveau d’activité de la mat[...]
Article
Haji Safar, Auteur
|
Actualités jurisprudentielles en matière d’infection nosocomiale. Notion, preuve, régime de la faute.
Article
Article
Régis Durand, Auteur
|
État de santé, implications professionnelles, droits sociaux… Chronique de jurisprudence en droit public et en droit privé.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 105651 | . | Périodique | Espace de Ressources Formation-Recherche | Périodiques | Disponible |
