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Résumé :
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Avec ceux du centre hospitalier de Mont-de-Marsan, du GHT Grand Paris-Nord Est et des hôpitaux Champagne Sud, créés en 2019, ce sont 36 fonds de dotation qui ont été fondés par des établissements publics de santé. Depuis que cet outil a été institué par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, les établissements publics de santé, pour développer leur politique de mécénat, l’ont préféré à la fondation hospitalière, à la fondation reconnue d’utilité publique, à la fondation abritée (ou sous égide) et à l’association relevant de la loi 1901.
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