Auteur Ellie Baz
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
Ellie Baz, Auteur |Le décret n° 2017-701 relatif aux conditions de délégation des fonctions mutualisées au sein des GHT est paru en Conseil d’État le 2 mai 2017. Ce texte précise les règles de fonctionnement des groupements dans plusieurs domaines : achats, exerci[...]
