Auteur Stéphanie Renard
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Stéphanie Renard, Auteur ; Eric Pechillon, Auteur |Le détenteur du dossier médical d’un patient suivi en soins sans consentement peut subordonner l’accès à ce dossier à la présence d’un médecin, en respectant une procédure précise.![]()
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Stéphanie Renard, Auteur ; Eric Pechillon, Auteur |Tous les patients, y compris ceux pris en charge en psychiatrie, ont le droit d'accéder au contenu de leur dossier médical, dans certaines conditions de consultation.![]()
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Stéphanie Renard, Auteur ; Eric Pechillon, Auteur |Le législateur a défini précisément les conditions d’accès au dossier médical du patient mineur, en principe réservé aux détenteurs de l’autorité parentale. Les professionnels doivent cependant respecter aussi les droits du jeune mineur à être i[...]![]()
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Stéphanie Renard, Auteur ; Eric Pechillon, Auteur |Le droit contraint les établissements de santé à conserver les dossiers médicaux durant 20 ans. En cas de contentieux, la perte de ces données conduit le juge à présumer de la faute invoquée par le requérant.![]()
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Stéphanie Renard, Auteur ; Eric Pechillon, Auteur |Partie intégrante de l'accueil, l'inventaire et le dépôt des objets de valeur du patient doivent être organisés selon une procédure standardisée.![]()
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Eric Pechillon, Auteur ; Stéphanie Renard, Auteur |Hospitalisés en soins libres ou sans leur consentement, les patients restent des citoyens à part entière. Recommandations pratiques pour leur permettre d’exercer leur droit de vote.![]()
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Stéphanie Renard, Auteur ; Eric Pechillon, Auteur |Le juge ne peut se substituer aux équipes soignantes pour déterminer la teneur et les conditions de prises en charge thérapeutiques. En revanche, il s’assure que les droits du patient à bénéficier d’un suivi sont respectés.![]()
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Eric Pechillon, Auteur ; Stéphanie Renard, Auteur |Faute d’inscription volontaire à son ordre professionnel, l’infirmier exerce illégalement sa profession et peut en subir les conséquences.



