Auteur Marine Gey-Coué
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Marine Gey-Coué, Auteur |L’ordonnance du 3 janvier 2018, complétée du décret du 19 février 2018, vient simplifier et moderniser les régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds. Le ministère de la Santé commence également à réunir des [...]
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Marine Gey-Coué, Auteur ; Brigitte de Lard-Huchet, Auteur |Enfin ! Le décret relatif au comité social d’établissement (CSE) est publié ! La réforme de la fonction publique d’août 2019(1) l’avait annoncé, mais le décret tardait à paraître. Nous avons donc désormais des dispositions pour les trois catégor[...]
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Marine Gey-Coué, Auteur |À la lueur de deux jurisprudences du 10 juillet 2020, le Conseil d’État a remis sur le devant de la scène la problématique de l’organisation de l’imagerie médicale hospitalière. Les faits remontent à 2014 et 2015 et se rapportent dans un cas à d[...]
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Marine Gey-Coué, Auteur |Largement annoncés en juin par les pouvoirs publics, les textes réglementaires relatifs à l’exercice infirmier en pratique avancée ont été publiés le 19 juillet 2018. Il existe enfin un cadre juridique en France de ceux que, à l’étranger, on ap[...]
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Marine Gey-Coué, Auteur |Dans un arrêt du 20 janvier 2021(1), la Cour de discipline budgétaire et financière a engagé la responsabilité du directeur d’hôpital au titre de sa mission d’ordonnateur sur deux sujets en lien avec sa politique de gestion des ressources humain[...]
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Marine Gey-Coué, Auteur ; Coraline Guestin, Auteur ; Laura Bouteille, Auteur |À l’occasion de l’arrêt du Conseil d’État du 8 février 2017, le débat sur les modalités de facturation des transports Smur secondaires a été relancé et oppose les établissements gestionnaires de Smur aux autres établissements de santé. L’absence[...]
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Marine Gey-Coué, Auteur |On le sait, la réforme hospitalière portée par la loi du 26 janvier 2016 a créé les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Les autres outils de coopération hospitalière, au premier rang desquels le groupement de coopération sanitaire (GCS[...]
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Lisa Bovis, Auteur ; Marine Gey-Coué, Auteur |Plus de trente ans après la publication de la loi du 9 janvier 1986, dans une décision du 25 octobre dernier, le Conseil d’État enjoint au gouvernement de prendre, dans les six mois, un décret d’application définissant la procédure de reclasseme[...]
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Marine Gey-Coué, Auteur |Depuis son lancement officiel le 18 septembre 2018, le plan « Ma santé 2022 » se met doucement mais sûrement en place. Le dossier de presse annonçait neuf chantiers et un projet de loi parmi lesquels cinq actions prioritaires avaient été identif[...]
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Marine Gey-Coué, Auteur |« L'élargissement des compétences de la commission médicale d'établissement (CME) pour renforcer la participation des médecins au pilotage des hôpitaux. » Il s'agit, selon le dossier de presse communiqué le 18 septembre 2018, d'une part d'associ[...]
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Floriane Pax, Auteur ; Marine Gey-Coué, Auteur |Avec le développement des réseaux sociaux, la diffusion d’images et d’informations sur des tiers est d’autant plus rapide, moins réfléchie et plus étendue. L’utilisation de ces réseaux sociaux pour promouvoir l’hôpital et gérer sa communication [...]
