Auteur Patrick Flavin
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Patrick Flavin, Auteur |Les dossiers judiciaires médiatisés impliquant des produits de santé (hormone de croissance, prothèses mammaires PIP, Mediator… ) ont conduit les pouvoirs publics à un constat : la procédure amiable d’indemnisation devant les commissions de conc[...]
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Patrick Flavin, Auteur ; Mickaël Rius, Auteur |En près de 100 ans, le régime d’indemnisation des accidents médicaux s’est métamorphosé. Le juge administratif puis le législateur ont été amenés à prendre en compte les attentes sociétales au regard des progrès de la médecine. Paradoxalement, e[...]
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Patrick Flavin, Auteur |Sommaire : - Permanence des soins : le médecin effecteur n'est pas un collaborateur du service public hospitalier - Responsabilité des établissements hospitaliers du fait des produits utilisés : validation européenne du régime de responsabilit[...]
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Patrick Flavin, Auteur |Sommaire : - Un établissement hospitalier n'est pas responsable de la chute d'un baba de son lit pendant que sa mère fait sa toilette. - L'absence de vérification du bon fonctionnement d'un défibrillateur avant une intervention engage la res[...]
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Patrick Flavin, Auteur |Sommaire : - Service des urgences : une décision de non-admission d'un patient ne relève pas du rôle de l'infirmier d'accueil et d'organisation - Information du patient : un médecin peut informer son patient de la gravité de son état de santé [...]
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Patrick Flavin, Auteur |Sommaire : - Une faute pénale ne constitue pas nécessairement une faute personnelle des fonctions - Le frais d'hospitalisation constituent une dette ménagère qui engage la solidarité des époux. - Simplification des règles relatives à la presc[...]
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Patrick Flavin, Auteur |Sommaire : - Un risque grave associé à un acte médical doit être porté à la connaissance du patient, quand bien même il serait exceptionnel - Le défaut de consentement du patient à la technique chirurgicale réalisée implique la réparation int[...]
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Patrick Flavin, Auteur ; Anne-Sophie Mazeirat, Auteur |
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