Auteur Céline Vila
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Céline Vila, Auteur |Après trois ans de contentieux, l’affaire Vincent L… a permis de définir les premières limites d’un régime jurisprudentiel de contestation des décisions médicales en matière de fin de vie. Cette jurisprudence devient un outil procédural, dans un[...]
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Céline Vila, Auteur |Par une ordonnance du juge des référés du 5 janvier 2018 (n° 416689, Publié), le Conseil d’État valide l’arrêt des soins d’une enfant mineure en état végétatif contre l’avis de ses parents, et la CEDH, par décision du 25 janvier 2018 (n° 1828/18[...]
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Céline Vila, Auteur |L’exercice conjoint de l’autorité parentale est la règle et, en cas de différend entre les parents, il revient au juge de trancher, en estimant quel est l’intérêt supérieur de l’enfant. Analyse de situation concrète, pour un traitement à base d’[...]
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Céline Vila, Auteur |Un homme, victime d’une chute sur le genou droit, bénéficie une attelle plâtrée cruro-pédieuse pour parer une fissure du plateau tibial externe droit. Quinze jours plus tard, il lui est posé un plâtre circulaire cruro-pédieux, puis a regagné son[...]
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Céline Vila, Auteur |Si un médecin peut, à l'issue d'une procédure collégiale, décider de ne pas entreprendre un traitement en cas d'urgence vitale pour un patient, une telle décision doit, d'une part, respecter le droit au recours des proches, d'autre part, être li[...]
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Céline Vila, Auteur |Étude pratique sur la place, le rôle et la régularité de l’expertise judiciaire médicale dans le cadre du contentieux de la responsabilité, à partir de l’analyse de la jurisprudence.
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Céline Vila, Auteur |Dans le cadre de la fin de vie d’une maladie neurodégénérative, les praticiens n’ont pas engagé leur responsabilité en refusant de mettre en œuvre une réanimation active, qui aurait été scientifiquement inadaptée. La règle du consentement aux so[...]
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Céline Vila, Auteur |Le choix du traitement administré au patient résulte de l’appréciation comparée, par les médecins en charge, des bénéfices escomptés des stratégies thérapeutiques en débat ainsi que des risques, en particulier vitaux, qui y sont attachés, et il [...]
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Céline Vila, Auteur |Dans une situation de fin de vie, dès lors que le patient a pu, après avoir été informé de son état, exprimer clairement sa volonté du maintien de l’intégralité des traitements qui lui sont dispensés, la décision de les limiter, bien que prise a[...]
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Céline Vila, Auteur |L’indemnisation d’un accident médical non fautif par l’ONIAM suppose de la preuve de l’imputabilité directe imputable à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins, mais la preuve peut être rapportée par des présomptions, pourvu qu’elles so[...]
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Céline Vila, Auteur |Toute personne a le droit de recevoir les traitements et les soins les plus appropriés à son état de santé sous réserve de son consentement libre et éclairé, mais ces textes ne consacrent pas, au profit du patient, un droit de choisir son traite[...]
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Céline Vila, Auteur |Les conditions de naissance et de prise en charge d’un grand prématuré, avec une réanimation logique, mais un état devenu en quelques mois une impasse thérapeutique ont fait l’objet d’une longue procédure ponctuée par un arrêt de la Cour de cass[...]
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Céline Vila, Auteur |S’agissant du séjour hospitalier d’une personne majeure sous tutelle et privée de conscience, le juge des tutelles peut, par ordonnance, organiser les visites des proches. S’agissant d’un changement d’établissement seul le tuteur peut en former [...]
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Céline Vila, Auteur |Dès lors qu’il existe un doute sur le lien de causalité entre la faute et le dommage corporel, caractérisé par la notion de perte de chance, la condamnation pénale est impossible, mais cela n’empêche pas le même tribunal, statuant sur intérêts c[...]
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Céline Vila, Auteur |Dans les circonstances de l’espèce, une plaie du grêle causée sous cœlioscopie n’est pas jugée fautive. En revanche, l’information sur le risque n’avait pas été donnée, alors qu’il y avait une alternative sérieuse. Aussi la responsabilité est en[...]
