INFRACTION
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Article
Japhet Pobanou Thera, Auteur ; Mohamed Soumah, Auteur ; Ténin Traore, Auteur ; et al., Auteur |Introduction : les agressions sexuelles sont sous-estimées au Mali. Notre travail avait pour objectif d’étudier leurs aspects épidémio-cliniques et judiciaires à Bamako. Méthode : il s’agissait d’une étude rétrospective portant sur les victimes[...]
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VOIR EDITION PLUS RECENTE Dans quelles circonstances peut-on réaliser une ouverture de porte ? Comment gérer la prise en charge d'un mineur ? Quand peut-on estimer qu'il y a entrave aux secours ? Dans quelles circonstances peut-on faire valoir [...]
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Dans quelles circonstances peut-on réaliser une ouverture de porte ? Comment gérer la prise en charge d'un mineur ? Quand peut-on estimer qu'il y a entrave aux secours ? Dans quelles circonstances peut-on faire valoir son droit de retrait ? Dans[...]
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Joanne Létourneau, Auteur ; Myriam Brisson, Auteur ; Fatima Aber, Auteur ; et al., Auteur |Savez-vous qu’en vertu du Code des professions, vous avez l’obligation d’informer le secrétaire de votre ordre d’une décision judiciaire ou disciplinaire vous déclarant coupable ou encore d’une poursuite pour une infraction criminelle punissable[...]
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Paul Véron, Auteur |La récente loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure exclut l'irresponsabilité pénale en cas d'intoxication volontaire en vue de commettre une infraction et en crée une nouvelle "intermédiaire".
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Quentin Dumoulin, Auteur |Depuis 2014, des mesures de justice restaurative sont proposées en France, qui permettent à des victimes et à des auteurs d’infractions de se rencontrer dans un cadre sécurisé. L’auteur s’est penché sur ce nouveau paradigme judiciaire et réinter[...]
Article
Marie Sénéchal, Auteur |La justice restaurative est définie par le ministère de la Justice comme « un espace confidentiel, sécurisé et volontaire, de parole et d’échanges sur les ressentis, les émotions, les attentes de toutes les personnes concernées par l’infraction [...]
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Patricia Vasseur, Auteur |Dans Soins (n° 783)Le parcours médico-judiciaire est souvent déstabilisant pour les victimes. Dans les suites d’une agression sexuelle, l’examen médical et gynécologique peut être une source d’anxiété. Le travail de l’équipe pluridisciplinaire permet d’offrir aux [...]
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Anne-Charlotte Goulay, Auteur |Agresser un professionnel de santé sur son lieu de travail est, depuis 2003, défini par la loi comme une circonstance aggravante. Depuis la création de l'Observatoire national des violences en milieu hospitalier en 2005, toutes les agressions à [...]
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Frédérique Albertoni, Auteur ; Valentine Cesari, Auteur ; Bertrand Pauget, Auteur ; et al., Auteur |Sommaire : - Sur les réseaux sociaux aussi, je porte la blouse ! - L'hôpital et sa réputation : quelles protections juridiques ? - Génération Y : quelles socialisation au sein des structures de santé - Une communication "recrutement" de pro[...]
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VOIR EDITION PLUS RECENTE L'imprécision de la définition de la fonction de cadre de santé et les contraintes économiques et institutionnelles font de l'exercice d'encadrement une véritable gageure. Cependant, et parce que l'activité soignante e[...]
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L'imprécision de la définition de ta fonction de cadre de santé et les contraintes économiques et institutionnelles font de l'exercice d'encadrement une véritable gageure. Cependant, et parce que l'activité soignante est sous étroite surveillan[...]
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Aujourd'hui, le patient mécontent des soins qui lui ont été prodigués n'hésite plus à mettre en cause la responsabilité pénale du médecin. Les poursuites sont le plus souvent déclenchées du chef d'homicide ou de blessures involontaires. Plus rar[...]
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Lydie Gouttefarde, Auteur ; Véronique Logeais, Auteur ; Sandra Onyszko, Auteur ; et al., Auteur |Sommaire : - Un accueil responsable du jeune enfant - La responsabilité dans le secteur de la petite enfance - Les différents types de responsabilité en matière d’accueil de jeunes enfants - Responsabilité civile et assurances de l’assistan[...]
Article
Catherine Foulhy, Directeur de publication |Dans Sages-femmes (n° 3)Sommaire : - La notion de consentement sexuel au fil du temps - Aspects juridiques du consentement en matière de sexualité - Le consentement, une question de compétences - Examen médico-légal d’une victime d’agression sexuelle, l’expression [...]
