Auteur Khaled Al Shouli
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Khaled Al Shouli, Auteur |Le droit de l’enfant handicapé à l’éducation nationale est une charge de l’État, mais s’agissant des activités périscolaires, la charge financière incombe aux collectivités territoriales, et il revient à l’État de déterminer avec la collectivité[...]
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Khaled Al Shouli, Auteur |Lorsqu’une personne ne peut durablement comparaître, au motif allégué de son état médical, la juridiction doit prendre toutes les mesures pour s’assurer de la réalité du trouble de santé, et étudier toutes les possibilités de représentation et d[...]
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Khaled Al Shouli, Auteur |Le décès d’un détenu souffrant de lourdes pathologies, avec un traitement important mais très nécessaire, a pu conduire à une intoxication qui finalement a été la cause du décès, sans pouvoir retenir un geste suicidaire ou une faute dans la pris[...]
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Khaled Al Shouli, Auteur |Cinq arrêtés du 22 août 2018 ans définissent le diplôme d’État de cinq professions du secteur social : conseiller éducateur de jeunes enfants, éducateur spécialisé en économie sociale et familiale, et éducateur technique spécialisé.
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Khaled Al Shouli, Auteur |Le département a pour devoir de prendre en charge l’hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs confiés au service de l’aide sociale à l’enfance, mais s’il est dépassé par l’ampleur et l’urgence de la prise en charge des mineurs isolés ét[...]
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Khaled Al Shouli, Auteur |L’arrêté du 28 novembre 2016 publie les règles de bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d’officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, un texte particulièrement complet et appelé à fa[...]
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Khaled Al Shouli, Auteur |La décision d’un département de cesser brutalement la prise en charge d’un autiste devenu majeur au titre de l’aide sociale à l’enfance, sans s’être assuré de l’existence d’une solution temporaire dans l’attente de son accueil dans une structure[...]
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Khaled Al Shouli, Auteur |Lorsqu’une CPAM a établi qu’un professionnel a bénéficié de remboursements indus, elle doit récupérer cette somme et elle peut sanctionner le professionnel par la procédure assez simple de la « commission des pénalités ». Toutefois, pour ce fair[...]
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Khaled Al Shouli, Auteur |Un masseur-kinésithérapeute exerçant en libéral engage sa responsabilité civile pour faute, lorsque d'une manoeuvre dangereuse (étirement du cou) réalisé sans compétences et sans bilan suffisant (Cass. Civ. 1ere, 23 janvier 2019, n° 17-22692).
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Khaled Al Shouli, Auteur |Dans une affaire jugée le 22 septembre 2016 (n° 15-17727), la Cour de cassation retient une solution assez classique en matière de responsabilité s’agissant du suicide dans un établissement privé non spécialisé, en écartant toute faute de l’étab[...]
