Auteur Camila Haboubi, Camilla
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Camila Haboubi, Camilla, Auteur |Le traitement chirurgical des petites fuites urinaires causant une aggravation est analysée dans les circonstances de l'espèce comme un accident médical sans faute du praticien, hormis pour une négligence dans l'obligation d'information (Cass., [...]
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Camila Haboubi, Camilla, Auteur |La survenance d’un accident médical ne conduit à une prise en charge par l’ONIAM que si le préjudice consécutif répond à des critères réglementaires, s’agissant de son importance, de son anormalité et de sa probabilité de survenance. Une affaire[...]
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Camila Haboubi, Camilla, Auteur |La décision par laquelle le préfet suspend ou annule un permis de conduire, ou restreint sa validité, au motif que son titulaire est atteint d’une affection médicale incompatible avec la conduite d’un véhicule présente le caractère d’une mesure [...]
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Camila Haboubi, Auteur |Dans une séquence médicale unique, en l’occurrence une arthrodèse rachidienne avec réduction sur un tableau clinique complexe, le patient perçoit une indemnisation, d’une part, du fait de la faute commise par le chirurgien avec une perte de chan[...]
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Camila Haboubi, Camilla, Auteur |Un patient est victime d’un choc anaphylactique provoqué par le produit de contraste injecté. Le dossier permet de conclure qu’il s’agit d’un accident médical et il relève une faute dans la prise en charge des suites de ce choc. Aussi, l’indemni[...]
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Camila Haboubi, Camilla, Auteur |La survenance d’une paraplégie consécutive à une embolisation vertébrale ne constitue pas nécessairement une faute, le risque étant connu. Dans une affaire jugée le 12 juin 2018 (n° 15VE01065). La cour administrative écarte la notion de faute, e[...]
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Camila Haboubi, Camilla, Auteur |Un patient est victime de circonstances qualifiées d’accident médical, à savoir la mobilisation de la plaque posée lors d’une ostéosynthèse cervicale. Les conséquences sont considérables, mais le recours contre l’ONIAM est rejeté par référence a[...]
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Camila Haboubi, Auteur |En choisissant une technique opératoire discutable mais défendable, le chirurgien ne commet pas de faute. En revanche, sa faute est retenue pour un défaut de surveillance retardant le diagnostic d’une complication, et pour le manquement à l’info[...]
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Camila Haboubi, Camilla, Auteur |La lésion d'un organe à l'occasion d'une coronarographie peut, dans certaines circonstances être qualifié d'aléa thérapeutique. Dès lors, il revient à l'ONIAM de prendre en charge les conséquences préjudiciables de cet acte. Toutefois, si le cen[...]
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Camila Haboubi, Auteur |Le défaut de surveillance d’un patient blessé lors d’un accident automobile et victime d’une commotion cérébrale a retardé le diagnostic de tétraparésie en lien avec une compression médullaire, faute infirmière qui engage la responsabilité de l’[...]
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Camila Haboubi, Camilla, Auteur |L’examen de deux affaires récentes (CAA de LYON, 26 juillet 2018, n° 16LY00072 ; CAA de NANTES, 21 septembre 2018, n° 16NT03162) appelle à s’intéresser aux problématiques de responsabilité dans le cadre de la chirurgie ophtalmique : qualité de l[...]
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Camila Haboubi, Camilla, Auteur |En prévoyant que les hommes ayant des relations homosexuelles devaient rester exclus des personnes pouvant donner leur sang, le ministre de la santé, qui agit dans le cadre fixé par le droit communautaire, n’a pas pris un arrêté discriminatoire,[...]
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Camila Haboubi, Camilla, Auteur |Fondé sur l’article 2 de la Convention, le régime jurisprudentiel de la CEDH de la responsabilité médicale ressort désormais comme un tout établi, qui conjugue la protection de la santé et le contrôle de l’effectivité des droits.
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Camila Haboubi, Auteur |Un praticien commet une erreur de diagnostic entre un lymphome et un schwannome, et l’exérèse laisse un tableau séquellaire. Toutefois, le diagnostic différentiel, qui est difficile, a été conduit avec prudence et il n’y a pas de faute dans l’ac[...]
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Camila Haboubi, Camilla, Auteur |La responsabilité civile d'un praticien, pour faute technique et défaut d'information, est engagée pour une mauvaise évaluation des risques, en particulier, hémorragiques, et des bénéfices liés à la réalisation des ponctions pleurales, ainsi qu'[...]
