Auteur Anaïs Adergal
Documents disponibles écrits par cet auteur (14)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
Anaïs Adergal, Auteur |Analyse de jurisprudences récentes sur les chocs anaphylactiques après injection d’un antibiotique.
Article
Anaïs Adergal, Auteur |Dans un arrêt du 22 septembre 2016, la Cour de cassation procède à l’analyse complète du fonctionnement d’un réseau de santé qui est actif au point d’inquiéter des médecins libéraux, elle conforte le régime juridique de ces acteurs devenus indis[...]
Article
Anaïs Adergal, Auteur |L'ONIAM doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant directement d'actes de soins sous la double condition des critères d'anormalité et de gravité. Si l'établissement a en outre commis des fautes, sa re[...]
Article
Anaïs Adergal, Auteur |La mise en évidence tardive d’une infection nosocomiale ne signifie pas qu’une faute a été commise et un défaut d’information n’engage la responsabilité que s’il est à l’origine d’un préjudice effectif.
Article
Anaïs Adergal, Auteur |La pratique d’échographies défectueuses ne permettant pas d’établir le diagnostic d’une malformation du fœtus est une faute, mais à défaut de prouver le préjudice subi, cette faute n’engage pas la responsabilité civile (CAA Douai, 7 novembre 201[...]
Article
Anaïs Adergal, Auteur |Une patiente est décédée des suites de la survenance d’un hématome sous-dural. Le dossier ne mettant pas en évidence la preuve d’une chute ayant pu causer l’hématome, on s’oriente alors vers le constat d’une dégradation de l’état de santé, qui a[...]
Article
Anaïs Adergal, Auteur |Le traitement d’un cancer dans sa phase terminale s’inscrit dans une séquence très formalisée, avec des examens approfondis, des décisions prises en réunion de concertation pluridisciplinaire, et la recherche du consentement du patient et de ses[...]
Article
Anaïs Adergal, Auteur |Parmi les critères de prise en charge d’un accident médical par l’ONIAM, l’un des plus difficiles à cerner l’anormalité du dommage. Alors que la jurisprudence du conseil d’État est pratiquement stabilisée depuis décembre 2014, un arrêt de la Cou[...]
Article
Anaïs Adergal, Auteur |Le secteur du soin à domicile, qui s'est beaucoup renforcés ces dernières années sur des motifs sanitaires et sociaux, repose désormais sur un ensemble législatif fondé sur la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la pe[...]
Article
Anaïs Adergal, Auteur |S’agissant de la prise en charge d’un abcès anal profond, la responsabilité est retenue pour faute médicale, non pas dans l’acte d’origine, mais du fait d’un retard avant l’intervention et d’une mauvaise surveillance des suites opératoires (CAA [...]
Article
Anaïs Adergal, Auteur |La victime d’un accident de circulation bénéficie des effets de la loi juillet 1985, fondée sur la responsabilité sans faute. L’assureur va donc devoir supporter toutes les conséquences de l’accident vis-à-vis de la victime, mais il a la possibi[...]
Article
Anaïs Adergal, Auteur |Le retard dans la prise en charge d’un carcinome épidermoïde met en évidence une période où le diagnostic était aléatoire, une autre où le patient n’a pas respecté les prescriptions de consultation et une troisième montant un défaut de diagnosti[...]
Article
Anaïs Adergal, Auteur |La condition d’anormalité du dommage ne peut être retenue lorsque, en l’absence d’intervention médicale, les conséquences de la maladie auraient été de même ampleur. Une affaire récemment jugée par la cour administrative d’appel de Lyon (CAA de [...]
Article
Anaïs Adergal, Auteur |Dans un arrêt du 28 février 2018 (n° 16PA03562, 16PA03631) la Cour administrative d’appel de Paris examine la prise en charge chirurgicale d’un carcinome épidermoïde du gland, pour retenir trois fautes, dans le diagnostic, dans le choix thérapeu[...]
