Auteur Eric Pechillon
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Stéphanie Renard, Auteur ; Eric Pechillon, Auteur |Le détenteur du dossier médical d’un patient suivi en soins sans consentement peut subordonner l’accès à ce dossier à la présence d’un médecin, en respectant une procédure précise.
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Stéphanie Renard, Auteur ; Eric Pechillon, Auteur |Tous les patients, y compris ceux pris en charge en psychiatrie, ont le droit d'accéder au contenu de leur dossier médical, dans certaines conditions de consultation.
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Stéphanie Renard, Auteur ; Eric Pechillon, Auteur |Le législateur a défini précisément les conditions d’accès au dossier médical du patient mineur, en principe réservé aux détenteurs de l’autorité parentale. Les professionnels doivent cependant respecter aussi les droits du jeune mineur à être i[...]
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Eric Pechillon, Auteur |Si pendant longtemps le placement en chambre d’isolement suscitait peu de recours judiciaires, ceux-ci devraient croître dans les années à venir, compte tenu d’un nouvel article de loi encadrant plus stricte¬ment les conditions de la mesure.
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Eric Pechillon, Auteur |Tenus de garantir la sécurité des patients, les services de psychiatrie doivent organiser une surveillance de leurs effets personnels, avec une obligation de moyens, dans le respect de leurs droits fondamentaux.
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Valériane Dujardin, Auteur ; Eric Pechillon, Auteur |En psychiatrie, la plupart des patients prennent des médicaments psychotropes qui peuvent impacter leurs capacités à conduire. L’établissement de santé qui les prend en charge doit « tracer » clairement l’information qui leur est dispensée sur l[...]
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Stéphanie Renard, Auteur ; Eric Pechillon, Auteur |Le droit contraint les établissements de santé à conserver les dossiers médicaux durant 20 ans. En cas de contentieux, la perte de ces données conduit le juge à présumer de la faute invoquée par le requérant.
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Stéphanie Renard, Auteur ; Eric Pechillon, Auteur |Partie intégrante de l'accueil, l'inventaire et le dépôt des objets de valeur du patient doivent être organisés selon une procédure standardisée.
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Eric Pechillon, Auteur |Sans remettre en cause la liberté de manifester sa religion, une décision récente de la Cour européenne des droits de l’homme affirme la possibilité de réglementer le port de signes religieux par les agents publics en fonction des populations pr[...]
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Eric Pechillon, Auteur ; Stéphanie Renard, Auteur |Hospitalisés en soins libres ou sans leur consentement, les patients restent des citoyens à part entière. Recommandations pratiques pour leur permettre d’exercer leur droit de vote.
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Jean-Pierre Bouchard, Directeur de publication ; Mathieu Lacambre, Auteur ; Eric Pechillon, Auteur ; et al., Auteur |Sommaire : - Isolement et contention mécanique en psychiatrie - Isolement et contention en psychiatrie : pratique et retours d'expériences professionnelles - Isolement et contention en unités pour malades difficiles et en unités de soins in[...]
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Jean-Louis Senon, Auteur ; Adeline Hazan, Auteur ; Eric Pechillon, Auteur ; et al., Auteur |Sommaire : - Moins recourir à l'isolement et à la contention - L'isolement entre soin et sanction - La notion de « dernier recours », éclairage juridique - Isolée ! - Les données administratives de l'isolement - L'isolement, passage à l'ac[...]
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Eric Pechillon, Auteur |Émanant de sources différentes, des textes importants ont été récemment publiés, visant à encadrer les mesures d’isolement et de contention en psychiatrie. Lorsque les règles traditionnelles du droit croisent les recommandations de bonnes pratiq[...]
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Stéphanie Renard, Auteur ; Eric Pechillon, Auteur |Le juge ne peut se substituer aux équipes soignantes pour déterminer la teneur et les conditions de prises en charge thérapeutiques. En revanche, il s’assure que les droits du patient à bénéficier d’un suivi sont respectés.
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Eric Pechillon, Auteur ; Carol Jonas, Auteur ; Adeline Hazan, Auteur ; et al., Auteur |Sommaire : - Liberté d'aller et venir : que dit le droit - "Certaines restrictions de liberté sont anormales" - Brève histoire de l'enfermement - "Ils t'attrapent, ils t'attachent, te serrent fort..." - Liberté et psychiatrie : les mots de[...]
