| Titre : | 13 décembre 2011 : ratification par la France de la convention d'Oviedo (2012) |
| Auteurs : | Dorothée Dibie-Krajcman, Auteur |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue sage-femme (La) (n° 2) |
| Article en page(s) : | p. 87-101 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | |
| Résumé : |
La Convention dite « d’Oviedo » — ville où elle a été adoptée le 4 avril 1997 — s’intitule en réalité la « Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine ». Elle peut être définie comme la convention européenne de biomédecine.
La France, comme 20 autres États membres du Conseil de l’Europe, l’a signée en 1997. Et pourtant, ce n’est que le 13 décembre 2011, que Monsieur Léonetti, ministre chargé des Affaires européennes, l’a ratifiée à Strasbourg. Il aura ainsi fallu attendre plus de 14ans pour qu’elle entre en vigueur en France. Pourquoi un tel délai ? Quelles sont les conséquences de cette ratification ? Pour répondre à ces questions, il convient de s’attacher au processus de ratification puis à ses effets.(R.A) |
| Cote : |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 103994 | . | Périodique | Espace de Ressources Formation-Recherche | Périodiques | Disponible |
| 104505 | . | Périodique | Espace de Ressources Formation-Recherche | Périodiques | Disponible |
