Auteur Gilles Devers
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Gilles Devers, Auteur |Un patient souffre de lourdes séquelles du fait du retard qu’a connu le centre hospitalier pour pratiquer une intervention chirurgicale. L’examen du dossier montre qu’au moment des faits, les équipes et les matériels n’étaient pas disponibles, c[...]
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Gilles Devers, Auteur |Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence : exclusion d'un Ifsi, licenciement pour inaptitude professionnelle, fugue d'un patient, surveillance d'un patient sous contention, faute dans le diagnostic, manque d'empathie dans l'annonc[...]
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Gilles Devers, Auteur |Défaut de surveillance, dommage suite à un acte technique, chute d’un patient hospitalisé, suicide d’un patient en service libre, absence d’information des proches d’un diagnostic grave, retard de prise en charge… Dans chaque affaire, la juridic[...]
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Gilles Devers, Auteur |Dans une décision rendue le 8 mars 2017 (n° 408146), le Conseil d’État a désavoué une équipe médicale du service d’anesthésie-réanimation pédiatrique de l’hôpital de La Timone à Marseille (Bouches-du-Rhône) qui avait décidé d’arrêter de traiteme[...]
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Gilles Devers, Auteur |Ah, le médicament… Ce médicament salvateur qui, utilisé en dehors de son indication, devient le pire des poisons. En atteste l’affaire de l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul.
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Gilles Devers, Auteur |Les chutes sont la première cause de dommages dans la vie des établissements de santé, et toutes les chutes n’engagent pas la responsabilité du personnel soignant.
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Gilles Devers, Auteur |Publié le 27 novembre 2016 par décret au Journal officiel, le code de déontologie des infirmiers comprend l’ensemble des droits et devoirs des infirmiers, quels que soient leurs modes ou lieux d’exercice. Analyse du décret n° 2016-1605.
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Gilles Devers, Auteur |Alors même qu’ils ne sont pas soumis aux dispositions des codes de déontologie, les centres de santé mutualistes ont droit de publier une simple information objective sur les prestations offertes, mais ils ne peuvent se livrer à des actes de pro[...]
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Gilles Devers, Auteur |La circonstance qu’un certificat établi par un médecin du travail prenne parti sur un lien entre l’état de santé de ce salarié et ses conditions de vie et de travail dans l’entreprise, n’est pas, par elle-même, de nature à méconnaître les obliga[...]
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Gilles Devers, Auteur |Dans un arrêt du 19 avril 2017 (n° 16-83640), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant condamné un chirurgien à deux ans d'emprisonnement avec sursis à la suite du décès d'une jeu[...]
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Gilles Devers, Auteur |Il n'était pas toujours évident de trouver les textes. Le circuit du médicament est par nature transversal, et il fallait aller rechercher dans chaque régime professionnel. Pour pallier à cet inconvénient, un texte très utile a été publié : l'ar[...]
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Gilles Devers, Auteur |Cet été a brutalement ramené dans l'actualité la question de la violence à l'hôpital. Les faits augmentent-ils vraiment ou en parle-t-on juste davantage ? Sans doute un peu les deux, mais la mise en lumière de quelques faits graves ne suffit pas[...]
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Gilles Devers, Auteur |« C’est l’absence de dialogue qui conduit au procès… » Cette phrase n’est pas fausse, mais elle est présentée comme un principe qui structurerait le droit de la responsabilité hospitalière, et là… c’est faux.
