Auteur Khady Badiane Devers
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Khady Badiane Devers, Auteur |Dès lors qu’un patient, atteint de diagnostic grave, demande à ce que ses proches soient informés, les équipes sont tenues de respecter cette volonté du patient, le secret professionnel devenant alors inopposable. Cela joue dans le cas d’un diag[...]
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Khady Badiane Devers, Auteur |Étude des textes et de la jurisprudence de référence intéressant la pratique des sages-femmes en milieu hospitalier : quelle fonction ? Comment gérer le passage, puis la complémentarité, entre la sage-femme et le médecin.
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Khady Badiane Devers, Auteur |Étude des textes et de la jurisprudence de référence intéressant la pratique des sages-femmes en milieu hospitalier : quelle fonction ? Comment gérer le passage, puis la complémentarité, entre la sage-femme et le médecin.
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Khady Badiane Devers, Auteur |Le décès d'une patiente insuffisance rénale chronique terminale, suite à une néphrectomie par voie coelioscopique, résulte pour partie d'un risque inhérent à l'intervention et pour partie de fautes dans la technique opératoire et les actes prati[...]
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Khady Badiane Devers, Auteur |La responsabilité d’une équipe hospitalière est reconnue pour un changement de prothèse de hanche anticipé et avec recours à une technique inadaptée. Compte tenu des antécédents de ce patient âgé, joue ensuite la règle de la perte de chance (CAA[...]
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Khady Badiane Devers, Auteur |La responsabilité n’est engagée que dans le cadre de la faute prouvée et le décès brutal d’un patient au cours d’une prise en charge ne permet pas de présumer l’existence d’une faute. Dans de telles affaires, le poids de l’expertise médicale est[...]
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Khady Badiane Devers, Auteur |La responsabilité civile d’un praticien exerçant en libéral dans une clinique est retenue pour la mauvaise prise en charge d’un syndrome infectieux (CA Bordeaux, 1 avril 2005, n° 13/07104). Cette affaire permet d’examiner de façon concrète la ma[...]
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Khady Badiane Devers, Auteur |Les innovations de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie sont devenues opératoires avec la publication de trois décrets : décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées, décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 relatif aux p[...]
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Khady Badiane Devers, Auteur |Chronique d'actualités de jurisprudence en droit infirmier pour le premier trimestre 2018 : recours contre le code de déontologie, capacité d'une infirmière à recevoir des legs, remboursement des actes infirmiers en libéral, et paiement des astr[...]
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Khady Badiane Devers, Auteur |Dans le cas d’une situation de maltraitance mal gérée par le Parquet, justifiant l’hospitalisation d’un jeune enfant d’un an, la dégradation des relations ne peut elle-même justifier un refus de visite opposée au grand-père paternel, qui peut al[...]
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Khady Badiane Devers, Auteur |Analyse d'un accouchement par voie basse qui s'est compliqué, conduisant à un acte chirurgical, avec un enfant qui reste atteint d'une lésion du plexus brachial (CAA de Bordeaux, 24 janvier 2017, n° 14BX02494).
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Khady Badiane Devers, Auteur |La fugue d’un patient, évènement indésirable, n’engage la responsabilité de l’établissement que si est apportée la preuve d’une faute dans la surveillance ou dans la conception de la structure, et la juridiction doit contextualiser son approche.
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Khady Badiane Devers, Auteur |La survenance d’une sténose au décours d’une hémorroïdectomie, dans les circonstances, n’a pas été jugée comme une faute mais comme la réalisation d’un risque, à propos duquel le patient n’avait pas reçu les informations préalables suffisantes, [...]
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Khady Badiane Devers, Auteur |Une infirmière et une aide-soignante condamnées pour homicide involontaire pour avoir mal géré la maîtrise d’un patient violent, qui était en chambre d’isolement. L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 18 novembre 2014 est juste et équilibré.[...]
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Khady Badiane Devers, Auteur |L’oubli d’un corps étranger pendant une intervention n’est pas nécessairement une faute : tout dépend des circonstances, et de la réaction de l’équipe (CAA de MARSEILLE, 19 mai 2016, n° 14MA00515).
